Déclaration :

Dans une société financiarisée à outrance, il est nécessaire de protéger et pérenniser un système agricole et économique voué à la protection de l’environnement et de l’humain.

La Bio est sortie d’un marché de niche et se retrouve la proie du système économique et capitaliste actuel.

Ce monde “conventionnel”, purement affairiste arrive en effet à bout de souffle et cherche à rebondir en acquérant des outils de production dédiés à la Bio et en déployant sur le marché des enseignes de distribution aux positionnements très flous.

Afin de protéger les valeurs fondamentales de la Bio construites autour des trois volets environnemental/économique/sociétal, et de pérenniser ses filières et ses outils de production, un groupe de chefs d’entreprise, de fondations et d’acteurs de la finance sociale et solidaire ont décidé de constituer un Fonds de dotation actionnaire pouvant recevoir tout ou partie du capital d’entreprises de la Bio (ci-après le « FDD »).


Valeurs / lignes rouges :

Préambule :

Les relations entre le FDD et les entreprises dont il sera actionnaire doivent s’inscrire sur la base de valeurs partagées et le respect de certains principes forts appelés “ligne rouge”. Ces valeurs peuvent être regroupées en six chapitres détaillés ci-dessous.

L’agriculture biologique

C’est le premier fondement des valeurs du FDD. Nous voulons affirmer que le choix d’une agriculture respectueuse de la planète est un premier pas indispensable pour les générations futures. Les entreprises qui choisissent de confier tout ou partie de leur capital au FDD s’engagent à maintenir et à développer leurs productions issues de l’agriculture biologique certifiée. Toute régression dans ce domaine (abandon de la certification même partiel ou développement d’activités non certifiées au détriment du Bio) constitue une ligne rouge. De plus, face à la sortie de son marché de niche initial qui entraîne le cahier des charges vers une baisse de certaines exigences, le FDD affirme la nécessité que les entreprises s’engagent dans des démarches complémentaires pour maintenir un niveau de qualité et d’exigence correspondant aux enjeux actuels (réchauffement climatique, diffusion des pesticides, précarisation…), en s’appuyant sur des démarches collectives et reconnues (par exemple contrôle des pesticides avec Securbio, commerce équitable avec Biopartenaire, Responsabilité Sociétale des Entreprises avec BioEntrepriseDurable).

Impact écologique, social et sociétal :

Toute entreprise a un impact sur la planète (culture et récolte de matière première, transport, emballages, processus industriel) et un impact social, dans la relation avec ses salariés, dans le choix de ses relations commerciales ainsi que dans ses implications avec la société civile. La prise en compte de ces impacts n’est possible que dans le cadre d’un engagement fort de l’entreprise qui devrait se traduire par la mise en place d’une politique RSE et d’un processus de cartographie des enjeux et d’amélioration continue. L’abandon de cette politique, ainsi que toute décision de l’entreprise qui aurait un impact négatif durable et sérieux sur l’environnement ou les relations sociales, constituent une ligne rouge.

Recherche d’une juste répartition de la valeur :

Les relations commerciales de l’entreprise avec ses parties prenantes (fournisseurs, prestataires de service, clients, etc.) doivent se faire sur la base de rapports économiques justes et équilibrés. L’entreprise ne doit ainsi pas chercher à profiter d’une éventuelle position dominante pour négocier des termes particulièrement inéquitables avec ses partenaires. Toutes les démarches d’engagement vers le commerce équitable et solidaire seront donc à privilégier.

Transparence :

L’entreprise communique de façon transparente avec ses parties prenantes sur son impact environnemental, social et économique.

Impact local :

L’ancrage de l’entreprise dans son territoire est également une valeur importante dans l’engagement du FDD. Pérenniser l’activité de l’entreprise vise entre autres à maintenir l’emploi, le développement économique des territoires, les synergies entre les entreprises et leur environnement économique, social et culturel. La délocalisation de tout ou partie de l’activité de l’entreprise pour des raisons financières constitue une ligne rouge.

Impact capitalistique :

Le moyen choisi par le FDD pour nourrir sa raison d’être est la sécurisation du capital des entreprises de la Bio. Il s’agit d’éviter la perte des valeurs fondatrices des entreprises, lors d’opérations d’achat, de fusion ou de montages ayant comme but principal le profit financier, mais au contraire de favoriser un modèle de croissance naturelle d’indépendance et d’innovation. Le FDD souhaite donc être particulièrement informé et consulté sur toutes les opérations touchant au capital de l’entreprise et plus largement aux fonds propres et à la répartition des bénéfices. L’entrée au capital d’un acteur dont les activités ou les convoitises seraient en contradiction objective avec les valeurs du FDD, ou la prise de contrôle par une entreprise dans un unique objectif de croissance externe, représentent une ligne rouge.